← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Mesnil-Gilbert

Permis de construire à Le Mesnil-Gilbert (50670) - 70 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05031217J0001 délivré le 2017/03/20 à Le Mesnil-Gilbert autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 70 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 70 m² sur 11 RTE DU MOULIN. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de Le Mesnil-Gilbert. Implanté 11 RTE DU MOULIN, à Le Mesnil-Gilbert (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Le Mesnil-Gilbert compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE DU MOULIN, Le Mesnil-Gilbert (50670).

Références cadastrales : ZE, 89.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Mesnil-Gilbert (50670).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain10 380 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05031217J0001
  • Code commune INSEE : 50312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Mesnil-Gilbert (50670). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 10 380 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Mesnil-Gilbert (50670)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2024 - de la Bruyere - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Habitation
  • 2016 - 05031215J0003 - nouvelle construction - 2 408 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2015 - LA SEMONDIERE - nouvelle construction - 1 278 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - au Moine - extension de surface sans transformation - 831 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Mesnil-Gilbert