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Déclaration préalable n°DP 0764292500104 à Le Mesnil-Esnard (76) non opposée le 15 septembre 2025 à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0764292500104 délivré le 15 septembre 2025 par la ville de Le Mesnil-Esnard (76240), pour un projet situé 25 Rue Pasteur, LE MESNIL-ESNARD (76240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 604 m².

Programme et contexte

En août 2025, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue Pasteur, LE MESNIL-ESNARD (76240), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 15 septembre 2025 par la Ville de Le Mesnil-Esnard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 289 m² sur une emprise foncière de 22 604 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 289 m²
  • Surface du terrain : 22 604 m²
  • Référence cadastrale : AO 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/15
Foncier22 604 m²
Surface construite1 289 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
  • SIREN : 217604297
  • SIRET : 21760429700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL-ESNARD (76240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 279 m²
Surface après travaux (totale) 1 289 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 279 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 289 m²
Total 1 279 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764292500104
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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