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Autorisation d’urbanisme PC n°0764292500004 à Le Mesnil-Esnard (76240) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0764292500004). Le projet est situé au 7 Rue de Saintonge à Le Mesnil-Esnard (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 214 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de Saintonge, Le Mesnil-Esnard (76240).

Références cadastrales : AI, 169.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON D ACCUEIL MOULIN DES PRES (SIREN 267606895, SIRET 26760689500014, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Le Mesnil-Esnard (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Total0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-145 m²0 m²0 m²-145 m²-145 m²
Total0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 145 m² transformés; variation nette -145 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² issus de transformation; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée145 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain27 214 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764292500004
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Mesnil-Esnard (76240). Les principaux éléments portent sur 0 m², 145 m² et parcelle de 27 214 m².