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Autorisation d’urbanisme PC n°07642924O0027 à Le Mesnil-Esnard (76240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642924O0027). Le projet est situé au 53 Route de Paris à Le Mesnil-Esnard (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 64 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

Localisation du projet

Adresse : 53 Route de Paris, Le Mesnil-Esnard (76240).

Références cadastrales : AM, 35.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOYER STEPHANAIS (SIREN 580500361, SIRET 58050036100010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76801)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²411 m²
Commerce64 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²128 m²
Total64 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²128 m²
Autres / non ventilés-64 m²-64 m²0 m²0 m²0 m²-64 m²-128 m²
Total64 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 272 m² créés; variation nette 272 m². Commerce : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)128 m²
Superficie du terrain420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642924O0027
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Mesnil-Esnard (76240). Les principaux éléments portent sur 64 m², 0 m² et parcelle de 420 m².