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Autorisation d’urbanisme PC n°07642924O0007 à Le Mesnil-Esnard (76240) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642924O0007). Le projet est situé au 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom à Le Mesnil-Esnard (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 255 m². Les démolitions représentent 505 m². Le terrain d’assiette couvre 6 053 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom, Le Mesnil-Esnard (76240).

Références cadastrales : AD, 160, AD, 161, AD, 190.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD (SIREN 892370735, SIRET 89237073500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité Rouen (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 301 m²4 369 m²0 m²505 m²0 m²3 864 m²5 165 m²
Commerce0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Total0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Autres / non ventilés0 m²-255 m²0 m²0 m²0 m²-255 m²-255 m²
Total0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 369 m² créés, 505 m² démolis; variation nette 3 864 m². Commerce : 255 m² créés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée505 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain6 053 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642924O0007
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Mesnil-Esnard (76240). Les principaux éléments portent sur 255 m², 0 m² et parcelle de 6 053 m².