Autorisation d’urbanisme PC n°07642922O0022 à Le Mesnil-Esnard (76240) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642922O0022). Le projet est situé au 8 Rue Pierre de Coubertin à Le Mesnil-Esnard (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 165 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 663 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 318 m².
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue Pierre de Coubertin, Le Mesnil-Esnard (76240).
Surface après travaux (totale) : 2 318 m² · Variation nette totale : 639 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
403 m²
1 165 m²
1 153 m²
403 m²
0 m²
1 915 m²
2 318 m²
Industrie
472 m²
0 m²
0 m²
0 m²
472 m²
-472 m²
0 m²
Entrepôts
804 m²
0 m²
0 m²
123 m²
681 m²
-804 m²
0 m²
Total
1 679 m²
1 165 m²
1 153 m²
526 m²
1 153 m²
639 m²
2 318 m²
Autres / non ventilés
-1 679 m²
-1 165 m²
-1 153 m²
-526 m²
-1 153 m²
-639 m²
-2 318 m²
Total
1 679 m²
1 165 m²
1 153 m²
526 m²
1 153 m²
639 m²
2 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 165 m² créés, 1 153 m² issus de transformation, 403 m² démolis; variation nette 1 915 m². Industrie : 472 m² transformés; variation nette -472 m². Entrepôts : 123 m² démolis, 681 m² transformés; variation nette -804 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Mesnil-Esnard (76240). Les principaux éléments portent sur 1 165 m², 0 m² et parcelle de 7 663 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07642922O0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO CRV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978681849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97868184900011
Code postal du demandeur
76520
Localité du demandeur
BOOS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Pierre de Coubertin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Mesnil-Esnard
Code postal du terrain
76240
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7663
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1153
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
403
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1165
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
1153
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
403
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
472
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
472
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
804
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
123
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
681
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée