Autorisation d’urbanisme PC n°07642921M0032 à LE MESNIL ESNARD !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642921M0032). Le projet est situé au Rue Pierre de Coubertin à LE MESNIL ESNARD. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 412 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 933 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 684 m².
Localisation du projet
Adresse : Rue Pierre de Coubertin, LE MESNIL ESNARD.
SARL BATEL (SIREN 794864868, SIRET 79486486800029, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT SAENS (76680)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 684 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
394 m²
0 m²
0 m²
394 m²
0 m²
-394 m²
0 m²
Commerce
0 m²
412 m²
1 272 m²
0 m²
0 m²
1 684 m²
1 684 m²
Entrepôts
1 272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 272 m²
-1 272 m²
0 m²
Total
1 666 m²
412 m²
1 272 m²
394 m²
1 272 m²
18 m²
1 684 m²
Autres / non ventilés
-1 666 m²
-412 m²
-1 272 m²
-394 m²
-1 272 m²
-18 m²
-1 684 m²
Total
1 666 m²
412 m²
1 272 m²
394 m²
1 272 m²
18 m²
1 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 394 m² démolis; variation nette -394 m². Commerce : 412 m² créés, 1 272 m² issus de transformation; variation nette 1 684 m². Entrepôts : 1 272 m² transformés; variation nette -1 272 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD. Les principaux éléments portent sur 412 m², 0 m² et parcelle de 4 933 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07642921M0032
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL BATEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794864868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79486486800029
Code postal du demandeur
76680
Localité du demandeur
SAINT SAENS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Pierre de Coubertin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MESNIL ESNARD
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1272
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
394
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
394
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
412
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1272
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1272
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
