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Autorisation d’urbanisme PC n°07642912R0020 à Le Mesnil-Esnard (76240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642912R0020). Le projet est situé au 130 RTE de Paris à Le Mesnil-Esnard (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 84 m². Les démolitions représentent 247 m². Le terrain d’assiette couvre 1 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 130 RTE de Paris, Le Mesnil-Esnard (76240).

Références cadastrales : AD, 240, AD, 239.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES FLORALINES (SIREN 753797059, SIRET 75379705900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Franqueville-Saint-Pierre (76520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation247 m²1 458 m²0 m²247 m²0 m²1 211 m²1 458 m²
Commerce0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Artisanat104 m²0 m²0 m²104 m²0 m²-104 m²0 m²
Total104 m²84 m²0 m²104 m²0 m²-20 m²84 m²
Autres / non ventilés-104 m²-84 m²0 m²-104 m²0 m²20 m²-84 m²
Total104 m²84 m²0 m²104 m²0 m²-20 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 458 m² créés, 247 m² démolis; variation nette 1 211 m². Commerce : 84 m² créés; variation nette 84 m². Artisanat : 104 m² démolis; variation nette -104 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée247 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain1 338 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642912R0020
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Mesnil-Esnard (76240). Les principaux éléments portent sur 84 m², 0 m² et parcelle de 1 338 m².