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Permis de construire n°PC 06039822T0011 à Le Mesnil-en-Thelle (60) accordé le 30 septembre 2022 à SARL MIDEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06039822T0011 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Le Mesnil-en-Thelle (60530), pour un projet situé Avenue Jacques Vogt, LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 013 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SARL MIDEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jacques Vogt, LE MESNIL-EN-THELLE (60530), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022 par la Ville de Le Mesnil-en-Thelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 590 m² sur une emprise foncière de 17 013 m². La surface de plancher créée atteint 2 868 m² - détails tertiaires : bureaux 670 m², commerces 8 025 m², entreposage 895 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 590 m²
  • Surface du terrain : 17 013 m²
  • Référence cadastrale : AD 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/30
Foncier17 013 m²
Surface construite9 590 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MIDEL
  • SIREN : 697380319
  • SIRET : 69738031900031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL EN THELLE (60530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 497 m²
Surface après travaux (totale) 9 590 m²
Variation nette totale 2 093 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 524 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 670 m²
Commerces 6 718 m² 1 827 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 307 m² 8 025 m²
Entreposage / Entrepôts 255 m² 895 m² 0 m² 255 m² 0 m² 640 m² 895 m²
Total 7 497 m² 2 868 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 093 m² 9 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06039822T0011
  • Code commune INSEE : 60398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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