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Permis de construire n°PC 06039822T0006 à Le Mesnil-en-Thelle (60) délivré le 20 mai 2022 à LA GEROMIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06039822T0006 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Le Mesnil-en-Thelle (60530), pour un projet situé Za des Quatre Rainettes Ch, LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 000 m².

Programme et contexte

En avril 2022, LA GEROMIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Quatre Rainettes Ch, LE MESNIL-EN-THELLE (60530), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Le Mesnil-en-Thelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 23 231 m² sur une emprise foncière de 48 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 404 m² - détails tertiaires : bureaux 530 m², entreposage 20 297 m², industrie 2 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 231 m²
  • Surface du terrain : 48 000 m²
  • Référence cadastrale : ZD 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/20
Foncier48 000 m²
Surface construite23 231 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GEROMIERE
  • SIREN : 807650023
  • SIRET : 80765002300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT SUR OISE (95260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 827 m²
Surface après travaux (totale) 23 231 m²
Variation nette totale 2 404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Industrie 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Entreposage / Entrepôts 20 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 297 m²
Total 20 827 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 23 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06039822T0006
  • Code commune INSEE : 60398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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