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Permis de construire n°PC 06039821T0041 à Le Mesnil-en-Thelle (60) délivré le 12 avril 2022 à COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06039821T0041 délivré le 12 avril 2022 par la ville de Le Mesnil-en-Thelle (60530), pour un projet situé 15 Rue Marie Curie, LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Marie Curie, LE MESNIL-EN-THELLE (60530), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022 par la Ville de Le Mesnil-en-Thelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 555 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 555 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/12
Surface construite4 555 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
  • SIREN : 216003947
  • SIRET : 21600394700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL EN THELLE (60530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 410 m²
Surface après travaux (totale) 4 555 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 410 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 4 555 m²
Total 4 410 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 4 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06039821T0041
  • Code commune INSEE : 60398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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