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Hauts-de-France
Oise (60)
Le Mesnil-en-Thelle
Détail PC 06039817T0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06039817T0004 délivré le 2017/07/24 à LE MESNIL-EN-THELLE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 670 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ROM, le projet de locaux autorise la construction de 870 m² sur 139 RUE DE LA LIBERATION. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 juillet 2017 par la commune de LE MESNIL-EN-THELLE. Implanté 139 RUE DE LA LIBERATION, à Le Mesnil-En-Thelle (60530), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ROM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 366 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 1 618 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m².
LE MESNIL-EN-THELLE compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 139 RUE DE LA LIBERATION, Le Mesnil-En-Thelle (60530).
Références cadastrales : ZA, 51.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ROM (SIREN 752691790, SIRET 75269179000022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MESNIL-EN-THELLE (60530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 166 m² · Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : 504 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² Artisanat 1 114 m² 870 m² 0 m² 366 m² 0 m² 504 m² 1 618 m² Total 1 166 m² 870 m² 0 m² 366 m² 0 m² 504 m² 1 670 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 870 m² créés, 366 m² démolis; variation nette 504 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 870 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 670 m² Superficie du terrain 7 170 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 670 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06039817T0004 Code commune INSEE : 60398 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Mesnil-En-Thelle (60530). Les travaux prévoient la création de 870 m² et des démolitions de 366 m²; la surface après travaux atteint 1 670 m². Le terrain couvre 7 170 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06039817T0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ROM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752691790
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75269179000022
Code postal du demandeur
60530
Localité du demandeur
MESNIL-EN-THELLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
139
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MESNIL-EN-THELLE
Code postal du terrain
60530
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7170
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1114
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
870
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
366
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1670
Tableau des données brutes de l'autorisation.
