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Permis de construire n°PC 02704924Z0042 à Mesnil-en-Ouche (27) délivré le 16 décembre 2024 à EARL PAUVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02704924Z0042 délivré le 16 décembre 2024 par la ville de Mesnil-en-Ouche (27330), pour un projet situé 2 Rue de la Pariniere, MESNIL-EN-OUCHE (27330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 010 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, EARL PAUVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Pariniere, MESNIL-EN-OUCHE (27330), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2024 par la Ville de Mesnil-en-Ouche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 76 m² sur une emprise foncière de 4 010 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : bureaux 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 4 010 m²
  • Référence cadastrale : ZP 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue de la Pariniere, Mesnil-en-Ouche (27330)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2024
Foncier4 010 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL PAUVAL
  • SIREN : 949883359
  • SIRET : 94988335900018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT TH (27330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02704924Z0042
  • Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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