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Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27330) - 76 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02704924Z0042 délivré le 2024/12/16 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 76 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL PAUVAL, le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur 2 Rue de la Pariniere. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 décembre 2024 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté 2 Rue de la Pariniere, à Mesnil-En-Ouche (27330), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de THEVRAY.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EARL PAUVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 76 m².

MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Pariniere, Mesnil-En-Ouche (27330).

Références cadastrales : ZP, 23.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL PAUVAL (SIREN 949883359, SIRET 94988335900018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MESNIL EN OUCHE (anciennement TH (27330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	76 m²
Superficie du terrain	4 010 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite76 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02704924Z0042
Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mesnil-En-Ouche (27330). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 4 010 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mesnil-en-Ouche (27330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA FERME - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Champs (Thevray) - extension de surface sans transformation - 1 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PL DE LA MAIRIE - LA BARRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - RUE DE LA SBIREE - extension de surface sans transformation - 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place Liberge de Granchain - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2024 - LE MESNIL - STE MARGUERITE - nouvelle construction - 627 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VC4 RUBREMONT - extension de surface sans transformation - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE BROGLIE - diminution de surface sans transformation - 1 093 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mesnil-en-Ouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02704924Z0042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-07-04
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL PAUVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949883359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94988335900018
Code postal du demandeur	27330
Localité du demandeur	MESNIL EN OUCHE (anciennement TH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Pariniere
Lieu-dit du terrain	THEVRAY
Localité du terrain	MESNIL-EN-OUCHE
Code postal du terrain	27330
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	76