← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mesnil-en-Ouche

Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27410) - 515 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02704923Z0041 délivré le 2024/03/08 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 569 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA FERME DU BOCAGE, le projet de locaux autorise la construction de 515 m² sur 7 RTE DU BOCAGE GOUTTIERES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté 7 RTE DU BOCAGE GOUTTIERES, à Mesnil-En-Ouche (27410), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de GOUTTIERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DU BOCAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 1 339 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 569 m².

MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RTE DU BOCAGE GOUTTIERES, Mesnil-En-Ouche (27410).

Références cadastrales : B, 126, ZD, 7, ZD, 8.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA FERME DU BOCAGE (SIREN 905245122, SIRET 90524512200015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité MESNIL-EN-OUCHE (27410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 290 m² · Surface après travaux (totale) : 1 569 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Agricole	1 060 m²	515 m²	0 m²	236 m²	0 m²	279 m²	1 339 m²
Total	1 290 m²	515 m²	0 m²	236 m²	0 m²	279 m²	1 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 515 m² créés, 236 m² démolis; variation nette 279 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	515 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 569 m²
Superficie du terrain	20 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 569 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02704923Z0041
Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesnil-En-Ouche (27410). Les travaux prévoient la création de 515 m² et des démolitions de 236 m²; la surface après travaux atteint 1 569 m². Le terrain couvre 20 250 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mesnil-en-Ouche (27410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA FERME - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Champs (Thevray) - extension de surface sans transformation - 1 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PL DE LA MAIRIE - LA BARRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Rue de la Pariniere - nouvelle construction - 76 m² Bureau
2024 - RUE DE LA SBIREE - extension de surface sans transformation - 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place Liberge de Granchain - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2024 - LE MESNIL - STE MARGUERITE - nouvelle construction - 627 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VC4 RUBREMONT - extension de surface sans transformation - 960 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mesnil-en-Ouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02704923Z0041
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE LA FERME DU BOCAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	905245122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90524512200015
Code postal du demandeur	27410
Localité du demandeur	MESNIL-EN-OUCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DU BOCAGE GOUTTIERES
Lieu-dit du terrain	GOUTTIERES
Localité du terrain	MESNIL-EN-OUCHE
Code postal du terrain	27410
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	20250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1060
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	515
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1569