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Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27410) - 300 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02704918Z0026 délivré le 2018/08/27 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 300 m² sur 5 RUE DU CHATEAU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 août 2018 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté 5 RUE DU CHATEAU, à Mesnil-En-Ouche (27410), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Saint Pi.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 379 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU CHATEAU, Mesnil-En-Ouche (27410).

Références cadastrales : A, 262.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERSAILLES (78000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain83 379 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02704918Z0026
  • Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mesnil-En-Ouche (27410). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 83 379 m².

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