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Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27410) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02704918Z0023 délivré le 2018/06/27 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 123 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 juin 2018 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté LE BOURG, à Mesnil-En-Ouche (27410), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (123 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Mesnil-En-Ouche (27410).

Références cadastrales : AA, 86, AA, 87.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE (27410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Total123 m²0 m²123 m²0 m²123 m²0 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain763 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02704918Z0023
  • Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mesnil-En-Ouche (27410). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 763 m².

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