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Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27410) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02704918Z0016 délivré le 2018/07/24 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 567 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE, le programme résidentiel autorise la construction de 114 m² sur 42 RUE DU CHATEAU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté 42 RUE DU CHATEAU, à Mesnil-En-Ouche (27410), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 453 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 567 m².

MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE DU CHATEAU, Mesnil-En-Ouche (27410).

Références cadastrales : AI, 221.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE (SIREN 200058162, SIRET 20005816200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MESNIL-EN-OUCHE (27410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	17 m²	114 m²	0 m²	0 m²	17 m²	97 m²	114 m²
Bureaux	436 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	453 m²
Total	453 m²	114 m²	17 m²	0 m²	17 m²	114 m²	567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² créés, 17 m² transformés; variation nette 97 m². Bureaux : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	114 m²
Surface transformée	17 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	567 m²
Superficie du terrain	2 280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite567 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02704918Z0016
Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mesnil-En-Ouche (27410). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 2 280 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02704918Z0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200058162
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005816200013
Code postal du demandeur	27410
Localité du demandeur	MESNIL-EN-OUCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MESNIL-EN-OUCHE
Code postal du terrain	27410
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	436
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	567