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Permis de construire n°PC 02704917Z0005 à Mesnil-en-Ouche (27) délivré le 12 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02704917Z0005 délivré le 12 mai 2017 par la ville de Mesnil-en-Ouche (27330), pour un projet situé l’Embourquerie, MESNIL-EN-OUCHE (27410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 670 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé l’Embourquerie, MESNIL-EN-OUCHE (27410), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017 par la Ville de Mesnil-en-Ouche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 181 m² dont habitation (0 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : artisanat 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : 4 670 m²
  • Référence cadastrale : B 230, B 231, B 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2017
Foncier4 670 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE (27410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 456 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale -821 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Commerces 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² -327 m² 0 m²
Artisanat 874 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² -420 m² 454 m²
Équipements publics 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 1 456 m² 181 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -821 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02704917Z0005
  • Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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