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Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27410) - 4 992 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02704917Z0020 délivré le 2017/08/21 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 14 956 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 4 992 m² sur Route de la Bessiniere. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 août 2017 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté Route de la Bessiniere, à Mesnil-En-Ouche (27410), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Jonquerets de Livet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 992 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 108 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 956 m².

MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Bessiniere, Mesnil-En-Ouche (27410).

Références cadastrales : ZD, 22, ZD, 23.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNIL EN OUCHE (27410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 964 m² · Surface après travaux (totale) : 14 956 m² · Variation nette totale : 4 992 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole9 964 m²4 992 m²0 m²0 m²0 m²4 992 m²14 956 m²
Total9 964 m²4 992 m²0 m²0 m²0 m²4 992 m²14 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 992 m² créés; variation nette 4 992 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 992 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 956 m²
Superficie du terrain108 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 956 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02704917Z0020
  • Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesnil-En-Ouche (27410). Les travaux prévoient la création de 4 992 m²; la surface après travaux atteint 14 956 m². Le terrain couvre 108 000 m².

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