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Permis de construire à Mesnil-En-Ouche La Barre (27330) - 215 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02704916B0007 délivré le 2016/05/17 à Mesnil-en-Ouche La Barre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 215 m² sur 12 RUE de l ecole. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mai 2016 par la commune de Mesnil-en-Ouche La Barre. Implanté 12 RUE de l ecole, à Mesnil-En-Ouche La Barre (27330), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 830 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Mesnil-en-Ouche La Barre compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de l ecole, Mesnil-En-Ouche La Barre (27330).

Références cadastrales : AA, 15, AA, 14, AA, 10.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL (SIREN 242700318, SIRET 24270031800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mesnil-en-Ouche (27410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif67 m²215 m²0 m²67 m²0 m²148 m²215 m²
Total67 m²215 m²0 m²67 m²0 m²148 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés, 67 m² démolis; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain9 830 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02704916B0007
  • Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mesnil-En-Ouche La Barre (27330). Les travaux prévoient la création de 215 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 9 830 m².

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