← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Mesnil-sur-Bulles

Permis de construire à Le Mesnil Sur Bulles (60130) - 85 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06040015T0005 délivré le 2015/10/13 à LE MESNIL SUR BULLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 910 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 85 m² sur 27 RUE DE L ILE DE FRANCE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 octobre 2015 par la commune de LE MESNIL SUR BULLES. Implanté 27 RUE DE L ILE DE FRANCE, à Le Mesnil Sur Bulles (60130), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 765 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 910 m².

LE MESNIL SUR BULLES compte 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DE L ILE DE FRANCE, Le Mesnil Sur Bulles (60130).

Références cadastrales : AB, 166, AB, 169, AB, 252.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE MESNIL SUR BULLES (60130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²
Agricole680 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²765 m²
Total825 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)910 m²
Superficie du terrain7 889 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite910 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06040015T0005
  • Code commune INSEE : 60400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Mesnil Sur Bulles (60130). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 7 889 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Mesnil-sur-Bulles (60130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2017 - rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2014 - de Picardie - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Mesnil-sur-Bulles