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Normandie
Calvados (14)
Le Mesnil-sur-Blangy
Détail PC 01442615R0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01442615R0001 délivré le 2015/06/24 à Le Mesnil-sur-Blangy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 325 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC COUR THILLAYE, le projet de locaux autorise la construction de 1 605 m² sur 316 RTE DE BLANGY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 juin 2015 par la commune de Le Mesnil-sur-Blangy. Implanté 316 RTE DE BLANGY, à Le Mesnil-Sur-Blangy (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COUR THILLAYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 605 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 142 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 325 m².
Le Mesnil-sur-Blangy compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 316 RTE DE BLANGY, Le Mesnil-Sur-Blangy (14130).
Références cadastrales : 0B, 488, 0B, 15, 0B, 14.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC COUR THILLAYE (SIREN 414903369, SIRET 41490336900018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Mesnil-sur-Blangy (14130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 720 m² · Surface après travaux (totale) : 3 325 m² · Variation nette totale : 1 605 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 720 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 325 m² Total 1 720 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 325 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 605 m² créés; variation nette 1 605 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 605 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 325 m² Superficie du terrain 142 074 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 325 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01442615R0001 Code commune INSEE : 14426 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Mesnil-Sur-Blangy (14130). Les travaux prévoient la création de 1 605 m²; la surface après travaux atteint 3 325 m². Le terrain couvre 142 074 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01442615R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC COUR THILLAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414903369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41490336900018
Code postal du demandeur
14130
Localité du demandeur
Le Mesnil-sur-Blangy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
316
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE BLANGY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Mesnil-sur-Blangy
Code postal du terrain
14130
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
488
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
142074
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1605
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3325
Tableau des données brutes de l'autorisation.
