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Permis de construire à Le Mesnil-Au-Val (50110) - 427 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05030515Q0004 délivré le 2015/12/22 à Le Mesnil-au-Val autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 427 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 427 m² sur L Epinet. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 décembre 2015 par la commune de Le Mesnil-au-Val. Implanté L Epinet, à Le Mesnil-Au-Val (50110), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Pre Hameau Mesnage.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 984 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 427 m².

Le Mesnil-au-Val compte 725 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L Epinet, Le Mesnil-Au-Val (50110).

Références cadastrales : B, 1064, B, 680, B, 704.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE D'ASSAINISSEMENT (SIREN 245000377, SIRET 24500037700045, APE 37.00Z, catégorie juridique 7346, localité Tourlaville (50110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	63 m²	427 m²	0 m²	63 m²	0 m²	364 m²	427 m²
Total	63 m²	427 m²	0 m²	63 m²	0 m²	364 m²	427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 427 m² créés, 63 m² démolis; variation nette 364 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	427 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	427 m²
Superficie du terrain	3 984 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite427 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05030515Q0004
Code commune INSEE : 50305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Mesnil-Au-Val (50110). Les travaux prévoient la création de 427 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 3 984 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05030515Q0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245000377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24500037700045
Code postal du demandeur	50110
Localité du demandeur	Tourlaville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L Epinet
Lieu-dit du terrain	Le Pre Hameau Mesnage
Localité du terrain	Le Mesnil-au-Val
Code postal du terrain	50110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1064
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	680
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	704
Superficie du terrain	3984
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	427
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	427