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Permis de construire à Le Mesnil-Au-Val (50110) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05030513Q0001 délivré le 2013/04/28 à Le Mesnil-au-Val autorise une extension de surface pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 42 m² sur RD 413. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 avril 2013 par la commune de Le Mesnil-au-Val. Implanté RD 413, à Le Mesnil-Au-Val (50110), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Hameau Jeannet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

Le Mesnil-au-Val compte 725 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 413, Le Mesnil-Au-Val (50110).

Références cadastrales : B, 473.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Mesnil-au-Val (50110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²106 m²
Total64 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain1 115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05030513Q0001
  • Code commune INSEE : 50305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Mesnil-Au-Val (50110). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 1 115 m².

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