← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Mesnil-Amelot (77990)

Déclaration préalable n°DP 0772912500010 à Le Mesnil-Amelot (77) non opposée le 10 août 2025 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772912500010 délivré le 10 août 2025 par la ville de Le Mesnil-Amelot (77990), pour un projet situé Terminal 2e Isthme, LE MESNIL-AMELOT (77990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 231 358 m².

Programme et contexte

En août 2025, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Terminal 2e Isthme, LE MESNIL-AMELOT (77990), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2025 par la Ville de Le Mesnil-Amelot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 772 788 m² sur une emprise foncière de 1 231 358 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 54 349 m², commerces 33 338 m², entreposage 199 622 m², industrie 5 376 m², service public / intérêt collectif 480 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 772 788 m²
  • Surface du terrain : 1 231 358 m²
  • Référence cadastrale : AN 8

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/08/2025
Foncier1 231 358 m²
Surface construite772 788 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : PONTOISE (95000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 772 780 m²
Surface après travaux (totale) 772 788 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 349 m²
Commerces 33 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 338 m²
Industrie 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m²
Entreposage / Entrepôts 199 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 622 m²
Équipements publics 480 095 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 480 103 m²
Total 772 780 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 772 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772912500010
  • Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Mesnil-Amelot (77990)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Mesnil-Amelot (77990)