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Déclaration préalable n°DP 0772912400021 à Le Mesnil-Amelot (77) non opposée le 20 septembre 2024 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772912400021 délivré le 20 septembre 2024 par la ville de Le Mesnil-Amelot (77990), pour un projet situé Aeroport Paris Cdg-Termina, LE MESNIL-AMELOT (77990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2024, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aeroport Paris Cdg-Termina, LE MESNIL-AMELOT (77990), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2024 par la Ville de Le Mesnil-Amelot.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 789 565 m². La surface de plancher après travaux atteint 789 565 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 057 m², commerces 35 528 m², entreposage 201 500 m², industrie 5 376 m², service public / intérêt collectif 491 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 789 565 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 8, AN 2, AN 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2024
Surface construite789 565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 789 565 m²
Surface après travaux (totale) 789 565 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 057 m²
Commerces 34 435 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 35 528 m²
Industrie 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m²
Entreposage / Entrepôts 201 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 500 m²
Équipements publics 492 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² -1 093 m² 491 104 m²
Total 789 565 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 789 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772912400021
  • Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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