← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Mesnil-Amelot

Permis de construire à Le Mesnil Amelot (77990) - 77 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0772912300029 délivré le 2024/02/28 à Le Mesnil Amelot autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 669 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 77 m² sur 1 rue Paul Séramy. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 février 2024 par la commune de Le Mesnil Amelot. Implanté 1 rue Paul Séramy, à Le Mesnil Amelot (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 669 m².

Le Mesnil Amelot compte 1 016 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Paul Séramy, Le Mesnil Amelot (77990).

Références cadastrales : AK, 456, AK, 463.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Mesnil Amelot (77990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 592 m² · Surface après travaux (totale) : 1 669 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 592 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 669 m²
Total	1 592 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 669 m²
Superficie du terrain	4 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 669 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772912300029
Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Mesnil Amelot (77990). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 669 m². Le terrain couvre 4 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Mesnil-Amelot (77990)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Terminal 2E Isthme - extension de surface sans transformation - 772 788 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Perichet - nouvelle construction - 283 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Terminal 2E route de servi - extension de surface sans transformation - 773 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Grande Borne - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 800 m² Entrepôt
2024 - aeroport Paris CDG-Parc PE - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - aeroport Paris CDG-Termina - transformation sans extension ni diminution de surface - 789 565 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Paris - nouvelle construction - 2 570 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Clayes - nouvelle construction - 327 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Le Mesnil-Amelot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772912300029
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77990
Localité du demandeur	Le Mesnil Amelot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Paul Séramy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Mesnil Amelot
Code postal du terrain	77990
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	456
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	463
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1592
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1669