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Déclaration préalable n°DP 0772912300013 à Le Mesnil-Amelot (77) non opposée le 5 juillet 2023 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772912300013 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Le Mesnil-Amelot (77990), pour un projet situé Module D Echange Mn, LE MESNIL-AMELOT (77990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 240 168 m².

Programme et contexte

En juin 2023, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Module D Echange Mn, LE MESNIL-AMELOT (77990), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2023 par la Ville de Le Mesnil-Amelot.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 427 603 m² sur une emprise foncière de 1 240 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 427 603 m² (variation nette : -17 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 822 m², commerces 27 437 m², entreposage 146 839 m², service public / intérêt collectif 198 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 603 m²
  • Surface du terrain : 1 240 168 m²
  • Référence cadastrale : AN 6, AN 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2023
Foncier1 240 168 m²
Surface construite427 603 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 620 m²
Surface après travaux (totale) 427 603 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 839 m² 0 m² 104 m² 17 m² 104 m² -17 m² 54 822 m²
Commerces 27 358 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 27 437 m²
Entreposage / Entrepôts 147 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 146 839 m²
Équipements publics 198 385 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 198 505 m²
Total 427 620 m² 0 m² 303 m² 17 m² 303 m² -17 m² 427 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772912300013
  • Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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