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Permis de construire n°PC 0772912300010 à Le Mesnil-Amelot (77) délivré le 1 décembre 2023 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772912300010 délivré le 1 décembre 2023 par la ville de Le Mesnil-Amelot (77990), pour un projet situé Rte de France, LE MESNIL-AMELOT (77990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 038 273 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de France, LE MESNIL-AMELOT (77990), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2023 par la Ville de Le Mesnil-Amelot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 773 008 m² sur une emprise foncière de 1 038 273 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : bureaux 54 349 m², commerces 33 338 m², entreposage 199 850 m², industrie 5 376 m², service public / intérêt collectif 480 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 773 008 m²
  • Surface du terrain : 1 038 273 m²
  • Référence cadastrale : AN 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2023
Foncier1 038 273 m²
Surface construite773 008 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 772 780 m²
Surface après travaux (totale) 773 008 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 349 m²
Commerces 33 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 338 m²
Industrie 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m²
Entreposage / Entrepôts 199 622 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 199 850 m²
Équipements publics 480 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 095 m²
Total 772 780 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 773 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 25 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772912300010
  • Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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