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Permis de construire n°PC 0772912300008 à Le Mesnil-Amelot (77) délivré le 3 novembre 2023 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772912300008 délivré le 3 novembre 2023 par la ville de Le Mesnil-Amelot (77990), pour un projet situé Terminal 2 - Module P, LE MESNIL-AMELOT (77990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 234 281 m².

Programme et contexte

En août 2023, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Terminal 2 - Module P, LE MESNIL-AMELOT (77990), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2023 par la Ville de Le Mesnil-Amelot.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 157 123 m² sur une emprise foncière de 1 234 281 m². La surface de plancher après travaux atteint 157 123 m² (variation nette : -18 m²) - détails tertiaires : bureaux 22 900 m², commerces 5 554 m², entreposage 54 665 m², service public / intérêt collectif 74 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 123 m²
  • Surface du terrain : 1 234 281 m²
  • Référence cadastrale : AN 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/11/2023
Foncier1 234 281 m²
Surface construite157 123 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL-AMELOT (77990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 141 m²
Surface après travaux (totale) 157 123 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 23 533 m² 0 m² 0 m² 18 m² 615 m² -633 m² 22 900 m²
Commerces 4 784 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 5 554 m²
Entreposage / Entrepôts 54 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 54 665 m²
Équipements publics 74 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 004 m²
Total 157 141 m² 0 m² 770 m² 18 m² 770 m² -18 m² 157 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772912300008
  • Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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