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Permis de construire à Le Mesnil-Amelot (77990) - 104 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0772912300001 délivré le 2023/03/21 à Le Mesnil-Amelot autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 19 671 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEROPORTS DE PARIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 104 m² sur RUE DES ACACIAS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de Le Mesnil-Amelot. Implanté RUE DES ACACIAS, à Le Mesnil-Amelot (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 715 614 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 671 m².

Le Mesnil-Amelot compte 1 016 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ACACIAS, Le Mesnil-Amelot (77990).

Références cadastrales : AO, 6.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEROPORTS DE PARIS (SIREN 552016628, SIRET 55201662800273, APE 52.23Z, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 567 m² · Surface après travaux (totale) : 19 671 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	6 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 595 m²
Commerce	1 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²
Entrepôts	2 464 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	2 568 m²
Services publics / intérêt collectif	9 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 084 m²
Total	19 567 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	19 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 671 m²
Superficie du terrain	715 614 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 671 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772912300001
Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Mesnil-Amelot (77990). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 19 671 m². Le terrain couvre 715 614 m².

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2025 - Terminal 2E route de servi - extension de surface sans transformation - 773 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - aeroport Paris CDG-Termina - transformation sans extension ni diminution de surface - 789 565 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Paris - nouvelle construction - 2 570 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Clayes - nouvelle construction - 327 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772912300001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-17
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AEROPORTS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552016628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55201662800273
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES ACACIAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Mesnil-Amelot
Code postal du terrain	77990
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	715614
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	6595
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1424
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2464
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9084
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19671