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Permis de construire n°PC 0772911800017 à Le Mesnil-Amelot (77) délivré le 4 janvier 2019 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772911800017 délivré le 4 janvier 2019 par la ville de Le Mesnil-Amelot (77990), pour un projet situé Terminal 2e, LE MESNIL-AMELOT (77990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 234 660 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Terminal 2e, LE MESNIL-AMELOT (77990), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2019 par la Ville de Le Mesnil-Amelot.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 143 786 m² sur une emprise foncière de 1 234 660 m². La surface de plancher après travaux atteint 143 786 m² (variation nette : -79 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 861 m², commerces 5 895 m², entreposage 6 816 m², service public / intérêt collectif 100 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 786 m²
  • Surface du terrain : 1 234 660 m²
  • Référence cadastrale : AN 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/01/2019
Foncier1 234 660 m²
Surface construite143 786 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 865 m²
Surface après travaux (totale) 143 786 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 31 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² -1 085 m² 30 861 m²
Commerces 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m²
Entreposage / Entrepôts 7 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² -1 018 m² 6 816 m²
Équipements publics 98 190 m² 0 m² 2 103 m² 79 m² 0 m² 2 024 m² 100 214 m²
Total 143 865 m² 0 m² 2 103 m² 79 m² 2 103 m² -79 m² 143 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 2 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772911800017
  • Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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