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Permis de construire n°PC 05136512J0004 à Les Mesneux (51) délivré le 4 mars 2013 à CHAMPAGNE FRANCIS BOUGY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05136512J0004 délivré le 4 mars 2013 par la ville de Les Mesneux (51370), pour un projet situé 12 Rue des Tuilots, LES MESNEUX (51370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2012, CHAMPAGNE FRANCIS BOUGY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Tuilots, LES MESNEUX (51370), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013 par la Ville de Les Mesneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 652 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² - détails tertiaires : artisanat 652 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2013
Surface construite652 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPAGNE FRANCIS BOUGY
  • SIREN : 753149111
  • SIRET : 75314911100019
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : LES MESNEUX (51370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05136512J0004
  • Code commune INSEE : 51365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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