Permis de construire à Mesnay (39600) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03932522C0004 délivré le 2023/01/23 à MESNAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 293 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de MESNAY. Implanté 70 RUE BASSE, à Mesnay (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m².
MESNAY compte 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNAY (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
252 m²
2 m²
0 m²
5 m²
56 m²
-59 m²
193 m²
Agricole
19 m²
25 m²
56 m²
0 m²
0 m²
81 m²
100 m²
Total
271 m²
27 m²
56 m²
5 m²
56 m²
22 m²
293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² créés, 5 m² démolis, 56 m² transformés; variation nette -59 m². Agricole : 25 m² créés, 56 m² issus de transformation; variation nette 81 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
27 m²
Surface transformée
56 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
293 m²
Superficie du terrain
2 235 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mesnay (39600). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 2 235 m².
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