Permis de construire à Mesnay (39600) - 53 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03932521C0003 délivré le 2022/02/16 à MESNAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 406 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 53 m² sur RUE VERNOT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 février 2022 par la commune de MESNAY. Implanté RUE VERNOT, à Mesnay (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AUX ECHAILLERS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 406 m².
MESNAY compte 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNAY (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
353 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
406 m²
Total
353 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
406 m²
Superficie du terrain
966 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite406 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mesnay (39600). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 966 m².
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