Permis de construire à Mesnay (39600) - 90 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03932514D0010 délivré le 2014/10/07 à Mesnay autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 213 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 213 m² sur RUE VERMOT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 octobre 2014 par la commune de Mesnay. Implanté RUE VERMOT, à Mesnay (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AUX ECHAILLERS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Mesnay compte 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mouchard (39330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Artisanat
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Total
0 m²
213 m²
0 m²
0 m²
0 m²
213 m²
213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 90 m² créés; variation nette 90 m². Artisanat : 123 m² créés; variation nette 123 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
213 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
213 m²
Superficie du terrain
2 018 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite213 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/10/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mesnay (39600). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 2 018 m².
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