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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Mesnac
Détail PC 01621815W0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01621815W0001 délivré le 2015/04/27 à Mesnac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 584 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CYDALE IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 577 m² sur 49 RUE du Bois de Cognac. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de Mesnac. Implanté 49 RUE du Bois de Cognac, à Mesnac (16370), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Vignolles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CYDALE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 577 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 584 m².
Mesnac compte 409 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 RUE du Bois de Cognac, Mesnac (16370).
Références cadastrales : A, 1714, A, 1771, A, 1719.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CYDALE IMMOBILIER (SIREN 517805040, SIRET 51780504000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Breville (16370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 007 m² · Surface après travaux (totale) : 1 584 m² · Variation nette totale : 577 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 007 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 584 m² Total 1 007 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 584 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 577 m² créés; variation nette 577 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 577 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 584 m² Superficie du terrain 7 330 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 584 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01621815W0001 Code commune INSEE : 16218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mesnac (16370). Les travaux prévoient la création de 577 m²; la surface après travaux atteint 1 584 m². Le terrain couvre 7 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01621815W0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CYDALE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
517805040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51780504000014
Code postal du demandeur
16370
Localité du demandeur
Breville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Bois de Cognac
Lieu-dit du terrain
Vignolles
Localité du terrain
Mesnac
Code postal du terrain
16370
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1714
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1771
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1719
Superficie du terrain
7330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1007
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
577
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1584
Tableau des données brutes de l'autorisation.
