Permis de construire à Mesmay (25440) - 950 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02537922C0001 délivré le 2022/05/03 à Mesmay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 950 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 950 m² sur 2-3 RUE des bons enfants des vigne. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de Mesmay. Implanté 2-3 RUE des bons enfants des vigne, à Mesmay (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Champs Fedryx.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 950 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 950 m².
Mesmay compte 70 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2-3 RUE des bons enfants des vigne, Mesmay (25440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mesmay (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 950 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
950 m²
0 m²
0 m²
0 m²
950 m²
950 m²
Total
0 m²
950 m²
0 m²
0 m²
0 m²
950 m²
950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 950 m² créés; variation nette 950 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
950 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
950 m²
Superficie du terrain
15 763 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite950 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 9 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesmay (25440). Les travaux prévoient la création de 950 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 15 763 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mesmay (25440)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
