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Permis de construire n°PC 0531522501002 à Meslay-du-Maine (53) délivré le 25 avril 2025 à SCTR MAYENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0531522501002 délivré le 25 avril 2025 par la ville de Meslay-du-Maine (53170), pour un projet situé 29 Avenu de Sable, MESLAY-DU-MAINE (53170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 950 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCTR MAYENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Avenu de Sable, MESLAY-DU-MAINE (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2025 par la Ville de Meslay-du-Maine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 240 m² sur une emprise foncière de 1 950 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 1 950 m²
  • Référence cadastrale : AD 132, AD 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2025
Foncier1 950 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCTR MAYENNE
  • SIREN : 984062992
  • SIRET : 98406299200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MESLAY DU MAINE (53170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 14 m² 226 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Artisanat 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 226 m² 14 m² 226 m² 0 m² 226 m² 14 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0531522501002
  • Code commune INSEE : 53152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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