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Déclaration préalable n°DP 05315221B2059 à Meslay-du-Maine (53) non opposée le 4 octobre 2021 à TERRENA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05315221B2059 délivré le 4 octobre 2021 par la ville de Meslay-du-Maine (53170), pour un projet situé 16 Rue des Sports, MESLAY-DU-MAINE (53170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 508 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, TERRENA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue des Sports, MESLAY-DU-MAINE (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2021 par la Ville de Meslay-du-Maine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 200 m² sur une emprise foncière de 20 508 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 1 235 m², industrie 2 965 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 200 m²
  • Surface du terrain : 20 508 m²
  • Référence cadastrale : AK 103, AK 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2021
Foncier20 508 m²
Surface construite4 200 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRENA
  • SIREN : 429707292
  • SIRET : 42970729200018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON (44155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 182 m²
Surface après travaux (totale) 4 200 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m²
Industrie 2 947 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 965 m²
Total 4 182 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05315221B2059
  • Code commune INSEE : 53152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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