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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
Mesland
Détail PC 04113714C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04113714C0003 délivré le 2014/12/03 à Mesland autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 465 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAMPING DU VAL DE LOIRE, le projet commercial autorise la construction de 419 m² sur 155 RTE DE FLEURAY. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 décembre 2014 par la commune de Mesland. Implanté 155 RTE DE FLEURAY, à Mesland (41150), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAMPING DU VAL DE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 419 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 110 945 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 1 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 465 m².
Mesland compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 155 RTE DE FLEURAY, Mesland (41150).
Références cadastrales : 0D, 647, 0D, 967, ZH, 28.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAMPING DU VAL DE LOIRE (SIREN 481165025, SIRET 48116502500018, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Mesland (41150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 046 m² · Surface après travaux (totale) : 1 465 m² · Variation nette totale : 419 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² Commerce 934 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 353 m² Total 1 046 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 465 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 419 m² créés; variation nette 419 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 419 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 465 m² Superficie du terrain 110 945 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 465 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04113714C0003 Code commune INSEE : 41137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mesland (41150). Les travaux prévoient la création de 419 m²; la surface après travaux atteint 1 465 m². Le terrain couvre 110 945 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04113714C0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAMPING DU VAL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481165025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48116502500018
Code postal du demandeur
41150
Localité du demandeur
Mesland
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
155
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE FLEURAY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mesland
Code postal du terrain
41150
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
647
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
967
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
110945
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
934
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
419
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1465
Tableau des données brutes de l'autorisation.
