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Permis de construire à Mesgrigny (10170) - 308 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01023422C0001 délivré le 2022/06/07 à Mesgrigny autorise une transformation sans extension pour un programme de 308 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGROMAR FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juin 2022 par la commune de Mesgrigny. Implanté 13 route de Mery, à Mesgrigny (10170), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGROMAR FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 308 m².

Mesgrigny compte 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 route de Mery, Mesgrigny (10170).

Références cadastrales : A, 309, A, 335.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGROMAR FRANCE (SIREN 809047616, SIRET 80904761600010, APE 46.31Z, catégorie juridique 5499, localité Mesgrigny (10170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	100 m²
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	93 m²
Total	308 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Commerce : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	15 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	308 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite308 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01023422C0001
Code commune INSEE : 10234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mesgrigny (10170). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mesgrigny (10170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue des iris - extension de surface sans transformation - 334 m² Habitation
2020 - de Mery - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
2019 - route de Chatres et - transformation avec extension de surface - 429 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de Vallant - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mesgrigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01023422C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGROMAR FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809047616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80904761600010
Code postal du demandeur	10170
Localité du demandeur	Mesgrigny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	13 route de Mery
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mesgrigny
Code postal du terrain	10170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	309
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	335
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	308