Permis de construire à Mescoules (24240) - 1 054 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02426712S0002 délivré le 2013/07/04 à Mescoules autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 235 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAVE DE SIGOULES, le projet de locaux autorise la construction de 1 054 m² sur RD15 Foncaussade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Mescoules. Implanté RD15 Foncaussade, à Mescoules (24240), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAVE DE SIGOULES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 054 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 235 m².
Mescoules compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD15 Foncaussade, Mescoules (24240).
Références cadastrales : A, 467, A, 1178, A, 1182.
CAVE DE SIGOULES (SIREN 781676697, SIRET 78167669700019, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité Mescoules (24240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 181 m² · Surface après travaux (totale) : 5 235 m² · Variation nette totale : 1 054 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 181 m²
1 054 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 054 m²
5 235 m²
Total
4 181 m²
1 054 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 054 m²
5 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 054 m² créés; variation nette 1 054 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 054 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 235 m²
Superficie du terrain
57 251 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 235 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mescoules (24240). Les travaux prévoient la création de 1 054 m²; la surface après travaux atteint 5 235 m². Le terrain couvre 57 251 m².
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