Permis de construire n°PC 01723024N0055 à Meschers-sur-Gironde (17) accordé le 23 avril 2025 à FAMILY FUN BOWLING
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01723024N0055 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Meschers-sur-Gironde (17132), pour un projet situé 49 Route de Semussac, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 986 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, FAMILY FUN BOWLING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Route de Semussac, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2025 par la Ville de Meschers-sur-Gironde.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 94 m² sur une emprise foncière de 12 986 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² - détails tertiaires : bureaux 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 94 m²
- Surface du terrain : 12 986 m²
- Référence cadastrale : AD 945, AD 947, AD 962
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 49 Route de Semussac, Meschers-sur-Gironde (17132)
- Département : Charente-Maritime (17)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FAMILY FUN BOWLING
- SIREN : 527941363
- SIRET : 52794136300022
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 93.12Z
- Localisation du demandeur : MESCHERS SUR GIRONDE (17132)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 97 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Variation nette totale | -3 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 97 m² | 94 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -3 m² | 94 m² |
| Total | 97 m² | 94 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -3 m² | 94 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 23 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01723024N0055
- Code commune INSEE : 17230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 23 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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