← Retour aux déclarations préalables de locaux à Meschers-sur-Gironde (17132)

Déclaration préalable n°DP 01723021N0107 à Meschers-sur-Gironde (17) non opposée le 31 août 2021 à COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01723021N0107 délivré le 31 août 2021 par la ville de Meschers-sur-Gironde (17132), pour un projet situé 83 Rue Paul Massy, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 83 Rue Paul Massy, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 août 2021 par la Ville de Meschers-sur-Gironde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 48 m². La surface de plancher après travaux atteint 48 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 m², service public / intérêt collectif 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 225

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/08/2021
Surface construite48 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE
  • SIREN : 211702303
  • SIRET : 21170230300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MESCHERS (17132)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Équipements publics 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01723021N0107
  • Code commune INSEE : 17230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Meschers-sur-Gironde (17132)

→ Voir tous les PC de locaux à Meschers-sur-Gironde (17132)