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Charente-Maritime (17)
Meschers-sur-Gironde
Détail PC 01723019N0097
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01723019N0097 délivré le 2020/10/22 à MESCHERS-SUR-GIRONDE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 634 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DOMUSVI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 634 m² sur 30 RUE DU CHATEAU D EAU. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de MESCHERS-SUR-GIRONDE. Implanté 30 RUE DU CHATEAU D EAU, à Meschers-Sur-Gironde (17132), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 074 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 970 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 560 m² d’habitation et 5 074 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 634 m².
MESCHERS-SUR-GIRONDE compte 3 160 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 RUE DU CHATEAU D EAU, Meschers-Sur-Gironde (17132).
Références cadastrales : AC, 207, AC, 1679.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DOMUSVI (SIREN 533025441, SIRET 53302544100023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SURESNES (92150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 970 m² · Surface après travaux (totale) : 6 634 m² · Variation nette totale : 3 664 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m² Hébergement 2 970 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 0 m² -2 970 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 5 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 074 m² 5 074 m² Total 2 970 m² 6 634 m² 0 m² 2 970 m² 0 m² 3 664 m² 6 634 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 560 m² créés; variation nette 1 560 m². Hébergement : 2 970 m² démolis; variation nette -2 970 m². Services publics / intérêt collectif : 5 074 m² créés; variation nette 5 074 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 634 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 634 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 634 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01723019N0097 Code commune INSEE : 17230 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meschers-Sur-Gironde (17132). Les travaux prévoient la création de 6 634 m² et des démolitions de 2 970 m²; la surface après travaux atteint 6 634 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01723019N0097
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DOMUSVI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533025441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53302544100023
Code postal du demandeur
92150
Localité du demandeur
SURESNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU CHATEAU D EAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESCHERS-SUR-GIRONDE
Code postal du terrain
17132
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
1679
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1560
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2970
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
2970
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5074
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
6634
Tableau des données brutes de l'autorisation.
