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Déclaration préalable n°DP 01723013N0090 à Meschers-sur-Gironde (17) non opposée le 7 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01723013N0090 délivré le 7 octobre 2013 par la ville de Meschers-sur-Gironde (17132), pour un projet situé 45 Rue des Rochers, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 56 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 45 Rue des Rochers, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2013 par la Ville de Meschers-sur-Gironde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 65 m² sur une emprise foncière de 56 m². La surface de plancher après travaux atteint 65 m² (variation nette : 0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 56 m²
  • Référence cadastrale : AK 761

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2013
Foncier56 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01723013N0090
  • Code commune INSEE : 17230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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