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Permis de construire à Mesanger (44522) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409624W1015 délivré le 2024/07/01 à Mesanger autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 539 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 429 m² sur 0444. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 juillet 2024 par la commune de Mesanger. Implanté 0444, à Mesanger (44522), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PARC.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 429 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 383 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

Mesanger compte 4 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0444, Mesanger (44522).

Références cadastrales : YI, 211, YI, 214, YI, 225.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESANGER (44522).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 962 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : -423 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²
Agricole806 m²6 m²0 m²429 m²0 m²-423 m²383 m²
Total962 m²6 m²0 m²429 m²0 m²-423 m²539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 6 m² créés, 429 m² démolis; variation nette -423 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)539 m²
Superficie du terrain11 455 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite539 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409624W1015
  • Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesanger (44522). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 429 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 11 455 m².

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