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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Mésanger
Détail PC 04409624W1009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04409624W1009 délivré le 2024/05/20 à MESANGER autorise une extension de surface pour un bâtiment de 766 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par TECHNIMESURES, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 0542 RUE DE L'INDUSTRIE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 mai 2024 par la commune de MESANGER. Implanté 0542 RUE DE L'INDUSTRIE, à Mesanger (44522), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par TECHNIMESURES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 766 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MESANGER compte 4 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0542 RUE DE L'INDUSTRIE, Mesanger (44522).
Références cadastrales : ZY, 427, ZY, 428, ZY, 686.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECHNIMESURES (SIREN 420024879, SIRET 42002487900025, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité Mesanger (44522)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 721 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 721 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 766 m² Total 721 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 766 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 766 m² Superficie du terrain 4 702 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 766 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04409624W1009 Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mesanger (44522). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 4 702 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04409624W1009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNIMESURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420024879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42002487900025
Code postal du demandeur
44522
Localité du demandeur
Mesanger
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0542
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESANGER
Code postal du terrain
44522
sec_cadastre1
ZY
num_cadastre1
427
sec_cadastre2
ZY
num_cadastre2
428
sec_cadastre3
ZY
num_cadastre3
686
Superficie du terrain
4702
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
721
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
766
Tableau des données brutes de l'autorisation.
